Standing Constructions Une Société ou le respect de votre vie privée est essentiel

Charte de confidentialité de la protection des données personnelles (RGPD)

Nous recueillons vos informations afin de vous offrir le meilleur service possible :
la satisfaction de vous construire une maison d’excellence

Pour ce faire, nous collectons vos données personnelles (nom, coordonnées et autres éléments fonctionnels)

Nous comprenons toute l’importance que ces données ont pour vous, et nous nous impliquons par précellence pour préserver vos informations

Vos données personnelles seront traitées par la Société SCVB, détenteur de la marque Standing Constructions.

La Société SCVB, Société par actions simplifiée au capital de 500000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 379 400 948, numéro de TVA intracommunautaire FR06379400948, dont le siège social est établi au 46 rue de la Maladière, 77165 Saint-Soupplets, est le responsable de traitement.

Pour la Société SCVB le respect de votre vie privée et la protection de vos données est essentiel, nous agirons par précellence sous ce rapport.
A ce titre la Société SCVB met tout en œuvre pour sécuriser de manière optimum l’exécution du traitement de vos données personnelles afin d’endiguer tout accès non autorisé, tout en respectant les obligations légales prévues par la loi française n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données, dispositions visant à adapter de manière commune les directives 2016/679 et 2016/680 du parlement européen.

L’objet de cette charte est d’informer nos clients du traitement de leurs données personnelles pour la mise en œuvre des prestations effectuées par la Société SCVB (STANDING-CONSTRUCTIONS).

Licéité du traitement

Pour pouvoir être mis en œuvre tout traitement de données doit se fonder sur l’une des bases légales prévues par le RGPD. D’une manière générale la Société SCVB a choisi l’intérêt légitime. Cette base légale concerne les traitements mis en œuvre par des organismes ou Sociétés privés qui ne portent pas une atteinte aux droits et intérêts des personnes concernées, notamment pour des opérations commerciales ou à des fins de gestion administrative interne. Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction et ou de prospections commerciales nous nous appuierons sur la base légale du consentement. Ces différents choix seront également formalisés dans le registre de traitement de la Société SCVB.

Quelles seront les données collectées ?

Par l’intermédiaire du formulaire de contact nous collectons vos coordonnées (nom et prénom, courriel, téléphone portable ou de domicile) ainsi que le lieu de construction souhaité et votre message.

Dans le cadre d’une création de compte effectuée directement au sein de nos locaux ou par le biais d’échanges téléphoniques et de courriers électroniques (celle-ci n’est pas possible par le biais du formulaire en ligne), nous consignons vos noms et prénoms (y compris le conjoint), date de naissance, adresse postale, courriel, numéro de portable, informations sur la situation familiale, montant estimé du projet, montant de l’apport, informations financières (simulations bancaires).

En aucun cas, la Société SCVB ne traitera de données sensibles, c’est-à-dire suivant la définition de la CNIL, les informations « qui relèvent de la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne ».

Quelle est la finalité du traitement ?

Nous recourrons à vos données personnelles pour :

• Créer votre compte
• Formaliser les commandes
• Organiser vos demandes de rdv avec la Société SCVB ou avec des tiers et des sous-traitants
• Gérer vos demandes de simulations financières
• Ordonner vos demandes de plans
• Procéder à des analyses statistiques en vue d’élaborer des reportings
• Effectuer les livraisons
• Procéder à la facturation
• Ficher et traiter les réclamations
• Requérir votre assentiment pour répondre à différentes enquêtes de satisfaction
• Assurer une suite à vos différentes demandes et notamment à votre droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles

Quels sont les acteurs professionnels qui accèderont à vos données personnelles ?

Les éléments en lien avec vos données personnelles ne seront consultables que par les membres du personnel de la Société SCVB, soumis à une obligation de confidentialité, ayant reçu une formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel. Toutefois pour la bonne gestion de votre construction, certaines fractions de celles-ci pourront être distillées à nos sous-traitants (minimisation des données) afin que ceux-ci puissent exécuter leurs missions convenablement.

La Société SCVB s’engage à ce que l’ensemble de ses sous-traitants ou partenaires présentent des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité prévues par l’article 28, 30.2 et 37 du règlement européen. La Société SCVB veillera au respect de ces mesures.
En l’occurrence les données ne seront traitées que pour la (les) seule(s) finalité(s) de la sous-traitance et conformément aux instructions documentées du responsable de traitement.
D’autre part et dans certaines circonstances, la Société SCVB, peut être amené à transmettre certaines données à caractère personnelle aux fins de répondre aux sollicitations de diverses administrations dument habilitées.

Lieu de stockage des données

La Société SCVB tient un registre de traitement identifiant le flux des données (de la collecte aux emplacements de stockage). L’ensemble des données est conservé en France.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données collectées sur notre site aux fins de produire des statistiques (éléments de connexion, cookies) ou aux fins de prospections commerciales (formulaire de contact) seront conservées sur une durée n’excédant pas 36 mois.

Dans le cas d’une relation contractuelle, les données à caractère personnel seront conservées durant toute la durée de celle-ci, et pareillement cinq ans après la fin de la période contractuelle en archivage, aux fins de répondre à tout contentieux permettant d’établir la réalité des contrats.

Vos droits sur les données à caractère personnel

1. Droit d’accès :

   La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

   a) les finalités du traitement ;

   b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;

   c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

   d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

   e) l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;

   f) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

   g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;

   h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22 du RGPD, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

   Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 de ce même règlement, en ce qui concerne ce transfert.

   Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

2. Droit de rectification :

   La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

3. Droit à l’effacement :

   La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

   a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

   b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6 du RGPD, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

   c) la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21 du RGPD, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 ;

   d) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

   e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

   f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8 du RGPD, paragraphe 1.

4. Droit à la limitation du traitement

   La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

   a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

   b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

   c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

   d) la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21 du RGPD, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

5. Droit à la portabilité des données

   Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

   a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6 du RGPD, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) ; et

   b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Vous pouvez consulter le site https://www.cnil.fr pour obtenir davantage d’informations sur ce thème

Pour exercer vos droits (en justifiant de votre identité), vous pouvez contacter la Société SCVB (Standing Constructions) par :

• Courrier à l’adresse suivante : Société Standing Constructions, 46 rue de la Maladière, 77165 Saint-Soupplets
• Courriel à : standing.c@wanadoo.fr

Par ailleurs, nous vous informons que vous pouvez vous inscrire au service d’opposition au démarchage téléphonique 100% gratuit Bloctel (https://bloctel.gouv.fr), conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation