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Construire une maison représente souvent le projet d'une vie.
Il est donc naturel de vouloir être certain que son investissement est protégé.
En France, la construction de maisons individuelles bénéficie d'un cadre juridique particulièrement protecteur lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
À cela s'ajoutent plusieurs garanties légales qui accompagnent le propriétaire pendant plusieurs années après la réception de la maison.
Dans cet article, découvrez quelles sont les garanties d'une construction de maison, à quoi elles servent et pourquoi elles sont essentielles pour construire sereinement.
Construire une maison est un projet qui s'étale sur plusieurs mois et qui engage des sommes importantes.
Les garanties ont donc un objectif simple :
protéger le particulier avant, pendant et après la construction.
Elles permettent notamment de sécuriser :
Ce système de protection est l'un des plus complets du secteur immobilier français. (economie.gouv.fr)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un contrat strictement encadré par la loi.
Lorsqu'il est applicable, il prévoit notamment :
C'est aujourd'hui le contrat offrant le plus haut niveau de protection juridique pour un particulier qui fait construire sa maison individuelle. (economie.gouv.fr)
C'est probablement l'une des garanties les plus rassurantes.
Le constructeur doit disposer d'une garantie de livraison délivrée par un organisme garant.
Cette garantie protège le client notamment en cas de défaillance du constructeur.
Elle permet d'assurer :
Cette garantie couvre tous les désordres signalés pendant l'année qui suit la réception de la maison.
Elle concerne aussi bien :
Le constructeur est tenu d'y remédier, sauf dans les cas relevant de l'usure normale ou d'un mauvais entretien. (economie.gouv.fr)
Également appelée garantie de bon fonctionnement, elle protège pendant deux ans les équipements dissociables de la maison.
Par exemple :
Si l'un de ces éléments présente un défaut de fonctionnement couvert, le constructeur doit intervenir selon les conditions prévues par la garantie. (economie.gouv.fr)
La garantie décennale est certainement la plus connue.
Pendant 10 ans après la réception des travaux, elle couvre les dommages qui :
Elle peut concerner notamment :
Cette garantie bénéficie également aux propriétaires successifs en cas de revente du bien pendant cette période. (Service Public)
Contrairement aux précédentes garanties, l'assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage (le particulier qui fait construire).
Son intérêt est de permettre une prise en charge rapide des réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités de chacun. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. (ANIL)
Certaines protections existent avant même le démarrage des travaux.
Par exemple :
Ces dispositions permettent de sécuriser le projet dès ses premières étapes.
Les garanties sont indispensables.
Mais elles ne remplacent pas la qualité de l'accompagnement.
Un bon constructeur prend le temps :
Les garanties interviennent lorsque cela est nécessaire.
L'accompagnement, lui, permet souvent d'éviter que des difficultés apparaissent.
Avant de signer, il est conseillé de demander :
Un constructeur sérieux présente ces documents avec transparence et prend le temps d'en expliquer le fonctionnement. (ANIL)
Le CCMI est obligatoire dans les situations prévues par la loi, notamment lorsqu'un constructeur réalise une maison individuelle répondant aux critères légaux de ce contrat. (economie.gouv.fr)
Toutes sont complémentaires.
La garantie de livraison protège pendant la construction, la garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie biennale pendant deux ans et la garantie décennale pendant dix ans. (Service Public)
C'est le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la personne qui fait construire la maison. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. (ANIL)
Oui. La garantie décennale continue de bénéficier aux acquéreurs successifs jusqu'à son échéance de dix ans après la réception des travaux. (Service Public)
Vous pouvez demander ses attestations d'assurance et vérifier qu'il dispose notamment de la garantie de livraison (lorsqu'elle est requise) ainsi que des assurances professionnelles obligatoires. (Service Public)
Depuis plus de 35 ans, Standing Constructions accompagne les familles dans leur projet de maison individuelle.
Au-delà des garanties prévues par la loi, nous accordons une grande importance à la pédagogie et à l'accompagnement. Nous prenons le temps d'expliquer le fonctionnement du CCMI, les différentes garanties applicables et les étapes de votre projet afin que vous puissiez avancer avec une vision claire et sereine.
Nous intervenons principalement en Seine-et-Marne (77) et dans l'Oise (60), ainsi que dans le Val-d'Oise (95), le Val-de-Marne (94), la Seine-Saint-Denis (93) et l'Aisne (02).
Vous avez des questions sur le CCMI, les garanties légales ou le déroulement d'un projet de construction ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos interrogations, vous présenter les protections prévues pour votre projet et vous accompagner dans la conception de votre future maison sur mesure.
